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CEE : publication de l'arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

Arnaud Gossement - , 11/04/2012

A noter au JO de ce matin : la publication de l' arrêté du 28 mars 2012...

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certificats d'économie d'énergie, arrêté, opérations standardiséesA noter au JO de ce matin : la publication de l'arrêté du 28 mars 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie qui vient compléter le dispositif juridique applicable aux certificats d'économies d'énergie.


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