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Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2018
Le petit Musée des Marques - Frédéric Glaize, 7/08/2019
Le document annuel par lequel l’EUIPO propose une synthèse des principales décisions rendues en 2018 par le TUE et par la CJUE est disponible.
Pour ne rien changer dans la structure du document, on retrouve un classement des décisions selon l’index thématique récurrent, où les points 1 à 5 ont trait aux marques :
- aspects procéduraux,
- motifs absolus de nullité,
- motifs relatifs de nullité,
- preuves d’usage,
- autres motifs de nullité,
- dessins & modèles communautaires : procédure d’enregistrement et action en nullité
- exercice des droits
- divers autres aspect (limitations de libellés, marques collectives, autorité de la chose jugée, droit d’auteur, Brexit).
Pour ne rien changer dans la forme du document, il y a toujours ce principe un peu idiot de pointer vers les décisions non pas par des liens vers CURIA (où les arrêts sont pourtant publiquement accessibles), mais vers une base de données spécifique à l’EUIPO et à laquelle seuls ses agents ont accès.
Retrouvez ci-dessous les articles similaires donnant accès aux synthèses équivalentes des deux exercices précédents.
Recueil synthétique de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2017
Dans Jurisprudence Par Frédéric Glaize
343 pages de jurisprudence.
Synthèse de jurisprudence des tribunaux de l’Union Européenne pour 2016
Dans Jurisprudence Par Frédéric Glaize
L’EUIPO a établi et publié un document qui synthétise les décisions rendues en 2016 par le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union Européenne. L’un des principaux intérêts de ce document réside dans son classement thématique des décisions, qui sont répertoriées par point de droit. Les grandes parties qui divisent ce long document concernent …