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Travaux parlementaires : le Sénat met (presque) tout en ligne depuis 1958
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 9/10/2017
Découverte grâce à la recherche d'une juriste et le signalement d'un collègue documentaliste juridique, la page web en question s'appelle "Documents déposés au Sénat". Voici son adresse en clair : http://www.senat.fr/dossiers-legislatifs/depots/depots.html
Le contenu remonte au 9 décembre 1958, soit le début officiel de la Ve République et concerne les types de documents parlementaires Sénat (PAS Assemblée nationale) suivants :
projet de loi
proposition de loi (...)