Les marques conservées à l’INPI. Episode 2 : 1857, la première procédure de dépôt des marques

Le petit Musée des Marques accueille l’INPI, qui vous propose une série d’articles mettant en lumière le patrimoine extraordinaire que constituent ses archives.
Un épisode a déjà été publié : Les marques conservées à l’INPI. Episode 1 : un patrimoine à découvrir
Voici donc le deuxième épisode de cette série, signé par Steeve Gallizia.

Après l’adoption de la première loi sur les marques en 1857, un décret d’application définit leur procédure d’enregistrement : le déposant doit remplir un formulaire carré, de 18 centimètres de côté qu’il soumet en deux exemplaires au greffe du tribunal de commerce de son domicile ou à défaut, au tribunal civil.

Un côté du formulaire est réservé aux indications du déposant, l’autre aux mentions du greffier, le centre au modèle représentant la marque. Ce modèle peut être un dessin, une gravure ou une empreinte.

Le greffier doit simplement contrôler que les deux formulaires déposés sont exactement semblables et qu’ils remplissent les conditions détaillées dans le décret d’application. Ce sont les deux seules possibilités de rejet du dépôt. Même si le greffier doit signaler au procureur de la République les marques contraires aux lois et aux bonnes mœurs, il est tout de même obligé de recevoir un dépôt conforme à ces obligations.

Le premier exemplaire, ou primata, reste au greffe alors que le duplicata est envoyé au Ministère du commerce dans les 5 jours qui suivent la date de dépôt pour être enregistré. La durée de validité d’une marque est alors de 15 ans. Ce n’est qu’en 1991 que cette durée est réduite à 10 ans.

A suivre …

Au programme de l’épisode 3 : 5000 registres, 1,3 millions de marques.

Contact : sgallizia@inpi.fr