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ICPE : La poursuite d'une industrie peut-elle être exigée au nom de l'écologie ?
Gossement Avocats - , 25/02/2014
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre ce 13 février...
La Cour administrative d'appel de Nancy vient de rendre ce 13 février 2014, un arrêt très intéressant : une association s'inquiétait de la fermeture d'une sucrerie et de ses conséquences pour la protection des oiseaux qui fréquentaient des bassins de décantation. Le maintien de l'activité industrielle pouvait-il être exigé par l'Etat ? Réponse négative pour le Juge.