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TGAP : décret sur les seuils d'assujetissement de nouvelles substances polluantes
Arnaud Gossement - , 2/01/2014
A noter au Journal officiel du 31 décembre 2013 : le décret n°2013-1300 du...
A noter au Journal officiel du 31 décembre 2013 : le décret n°2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe les seuils d’assujettissement à la Taxe générale sur les activités polluantes, de nouvelles substances polluantes dans l'air.