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Solaire : publication de l'arrêté d'homologation du tarif d'achat pour la période janvier/juin 2012
Arnaud Gossement - , 21/07/2012
Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO l'arrêté du 29 juin 2012...
Le Ministère de l'écologie vient de publier au JO l'arrêté du 29 juin 2012 "modifiant l'arrêté du 28 décembre 2011 homologuant les coefficients SN et VN résultant de l'application de l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 JORF n°0168 du 21 juillet 2012 page 11974"