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[Agenda] 11 octobre 2017 : réunion de la commission juridique d'Enerplan, le syndicat des professionnels du solaire
Cabinet Gossement Avocats - , 6/10/2017
La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit...
La commission juridique d'Enerplan, pilotée par Arnaud Gossement, se réunit ce 11 septembre 2017 à Paris. Elle est réservée aux adhérents d'Enerplan. L'ordre du jour sera principalement consacré.
- à la création du statut de "réseaux intérieurs des bâtiments" dans le cadre de l'examen du projet de loi hydrocarbures
- au projet d’arrêté relatif aux modalités de contrôle des installations de production d’électricité
Inscriptions auprés d'Enerplan