À « l’exception française de trop », le droit à un procès juste et équitable (contribution au débat sur le droit pour les anciens Présidents de la République française de siéger au Conseil constitutionnel)

L'auteur envisage de reprendre le thème de ce billet pour une publication dans une revue spécialisée et vous remercie par avance de la pertinence de vos commentaires. Le 19 mai dernier, Robert Badinter signait dans les colonnes du quotidien Le Monde, une tribune à l’intitulé percutant : « L’exception française de trop ». L’ancien garde des Sceaux et président du Conseil constitutionnel entendait par ce biais – dans un contexte marqué par l’intention exprimée par le chef de l’Etat sortant, Nicolas Sarkozy, de siéger au Conseil constitutionnel parallèlement à la reprise d’une activité d’avocat – relancer le débat sur le droit des anciens Présidents de la République d’intégrer l’institution de la rue de Montpensier. Poussant à son terme cette dénonciation d’une « aberration institutionnelle », il appelait en conclusion le nouveau magistrat suprême de la France, François Hollande, à supprimer celle-ci. L’assaut ici mené par un sage de la République doublé d’une figure incontournable de l’Etat de droit constitutionnel, se devait d’être victorieuse. Un maître ayant parlé, la conviction toute entière de ses disciples supposait lui être acquise. La justesse de sa cause aurait dû, elle-même, suffire à emporter les voix les plus incertaines. Mais en plaidant uniquement à charge, le professeur émérite paraît malheureusement avoir fragilisé la force de son propos, et s’être éloigné des préceptes qu’il a pourtant continuellement contribué à promouvoir dans l’exercice de ses éminentes fonctions. Il est effectivement possible de regretter que le « père du procès constitutionnel » n’ait pas attaché une plus grande importance à une argumentation qui, sans être moins redoutable s’agissant d’une voix unanimement reconnue et respectée, se serait révélée plus équilibrée.

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