Actions sur le document
Emploi illégal : Le Ministère de la Justice en correctionnelle ?
Actualités du droit - Gilles Devers, 1/09/2015
Ça devient grave : le ministère de la Justice fait travailler illégalement 40.000 personnes,… et s’en contrefiche !
Un rapport qui fait du bien là où ça fait mal
Les inspections générales des Finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales qui te tombent dessus quand tu n’es pas dans les clous pour l’emploi des salariés, c’est le genre de truc qui te fait oublier deux mois de vacances en moins de temps qu’il ne faut à un ver de terre pour se mettre à poil.
Et là, les susdites inspections sont tombées sur un client sérieux : Taubira.
- Tu crois que le ministère de la Justice est au courant ?
- T’inquiète pas, s’il n’est pas au courant, il va ouvrir une enquête. La France socialiste, qui turlutte contre le mur de l’argent, ne rigole pas sur ce genre de sujet.
- Mais qui va enquêter ?
- Ben, le ministère de la justice, ils ont des équipes super-pro pour dénicher le travail illégal.
- J’espère qu’ils ont assez d’effectifs pour cette enquête…
- Non, ce n’est pas un problème. Comme il y a beaucoup de travailleurs illégaux au ministère, ce sont de vrais experts. Ils connaissent toutes les combines.
Le rapport, dont les bonnes pages sont publiées par Le Canard enchaîné, explique que cela concerne les très nombreuses personnes sollicitées de manière quotidienne par les tribunaux : interprètes, experts, médiateurs ...
Pour certains, c’est pratiquement un temps plein, et en tout cas ce sont des tâches régulières, liées à l’exécution même de la mission du ministère, comme par exemple pour les médiateurs ou les interprètes. Pour d’autres, ce sont des missions plus occasionnelles, comme pour les expertises judiciaires, mais il s’agit bien de prestations professionnelles effectuées contre rémunération. Pour le moment, c’est du hors-la-loi pur sucre : ni impôt, ni cotisation, ni taxe…
- On se croirait chez Ben Ali avant la révolution…
- Tu n’as pas une autre référence, ça m’arrangerait…
Bon, tu régularises ou tu fais du boudin ?
Si c’est un emploi régulier, entrant dans un service organisé, il te faut donner un statut d’emploi, et payer les cotisations sociales. Pour les autre missions, plus ponctuelles, ce sont des prestations rémunérées indépendantes, mais il faut alors payer la TVA.
Or, que nous dit l’excellent rapport ? « Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA ». Leur avocat, mon excellent confrère David Dokhan explique : « Ce sont des personnes qui travaillent exclusivement sur réquisition des autorités de police ou judiciaires. C'est 100 % de leur activité professionnelle. Or, ces personne n’ont pas de bulletin de salaire et aucune protection sociale ».
Face à une telle solution, il n’y a que deux solutions.
La première est que tu régularises, en rétablissant les droits des travailleurs. Le rapport a chiffré le coût : un demi-milliard d'euros.
L'autre solution est que tu fais le canard (non-enchaîné). Tu ne régularises pas,… mais là, tu vas morfler. Tu vas te prendre un recours XXL, et tu payeras le principal, les intérêts et pénalités. En gros, tu doubles, donc c’est un milliard d’euros.
On a envie de rire, mais c’est grave
Du côté du ministère de la Justice (laïque, mais pas sociale…), on nous a refilé un commis d’office pour répondre : « La ministre a la volonté d'agir et de s'emparer du sujet, et un décret est prévu pour début 2016 pour clarifier le statut de tous les collaborateurs du ministère. Et il y aura un versement progressif des cotisations sociales ». Un problème connu ily a dix ans, un rapport de l’été 2014 et un projet de décret pour 2016… Rigolo, mais pas amusant.
Je me permets de suggérer à Taubira la lecture de cette excellente circulaire interministérielle du 11 février 2013 relative à la mise en œuvre du plan national de lutte contre le travail illégal 2013-2015, qui énonçait gravement : « La lutte contre le travail illégal est d’abord indispensable pour assurer le respect des droits des salariés : il est inacceptable que, dans une économie développée comme la nôtre, des situations de travail non déclaré perdurent, au détriment des droits essentiels de ceux qui y sont confrontés d’abord, mais aussi des autres salariés, du fait d’une forme de dumping social interne ».
Au titre des sanctions, § 3.2, la circulaire était quasi-énervée : « Outre la réponse pénale, le procès-verbal établi en matière de travail illégal est une étape essentielle pour la mise en œuvre de la réponse appropriée que ce soit en termes de redressement de cotisations sociales, de redressement fiscal ou encore de sanctions administratives ». Donc on colle Taubira en correctionnelle, et on inflige au ministère un redressement social et fiscal…
Cette splendide circulaire était signée par le ministère de l’intérieur, celui de l’économie et des finances celui du travail, et celui du budget… mais oublier le ministère de la justice, quel dommage !
Ras-le-bol de cette « Gauche » feignasse, qui ne fait rien d’autre que shooter avec des mots gratuits, les socialistes dépressifs. Revenez aux bases, chères amies et chers amis. Bienvenue dans le monde de la lutte sociale, et faites payer ces employeurs qui violent les droits sociaux.
