Des marques aux libellés de produits ou services hors normes

La Classification de Nice a beau être mise en œuvre de façon variée d’une juridiction à l’autre, il s’agit d’un élément permettant d’encadrer un tant soit peu la formulation des listes de produits et de services dont la protection est revendiquée dans les dépôt de marques.

La Base de Données Harmonisée est un outil encore meilleur : l’accès à la base de données est public grâce à TMClass, son contenu est révisée et enrichi périodiquement par les Offices participants (pratiquement tous les mois) et surtout elle permet aux déposants d’éviter de naviguer à vue en attendant des objections parfois subjectives. On ne peut que se réjouir de l’implication de l’INPI aux côtés de l’EUIPO dans ce projet.

La nécessité d’encadrer la formulation des intitulés de produits ou services peut être illustrée par quelques exemples extrêmes de listes hors normes.

Ce libellé intègre une proposition de précision “comme cela est mentionné dans la notice” ainsi qu’un “descriptif complémentaire” qui commence à sérieusement s’écarter de la notion de liste de produits et services.

On notera également sur cette fiche extraite de la base de données de l’INPI la mention “enregistrée sans modification“…

Ce deuxième exemple traduit une confusion entre libellé de produits et argumentaire commercial de présentation d’une société.

Il est en effet indiqué en tout et pour tout que la société déposante “court le monde depuis 1991 à la recherche de diamants et d’autres pierres précieuses afin de toujours satisfaire ses clients. Vouée tout entière à la joaillerie, inscrite dans le temps” sa signature “est gage d’expertise, d’intégrité et d’efficacité. Elle incarne l’excellence, l’audace, et l’élégance qui distingue les pièces d’exception et caractérise son savoir-faire.“. On n’en doute pas, mais ce n’est pas exactement l’endroit pour le clamer.

La demande a par la suite été enregistrée uniquement pour des produits de ” Joaillerie“.