La procréation pour tous ? colloque le 16 mai 2014 à Brest

L’université de Bretagne Occidentale et son centre de recherche en droit public, avec le concours du conseil général du Finistère, du conseil régional de Bretagne et de Brest métropole Océane (communauté urbaine), organise un colloque intitulé La Procréation pour tous ?

UFR Lettres et Sciences Humaines, salle B001

Le colloque aborde la question de l’ouverture des procréations artificielles. Il s’agira de s’intéresser non seulement à l’insémination artificielle avec donneur (IAD) en déterminant si elle peut être ouverte aux femmes homosexuelles, mais aussi à la maternité pour autrui (MPA) si elle doit être autorisée en droit français.

Les progrès de la médecine ont permis de rendre artificielle la procréation en la dissociant de la sexualité. Maîtrisée, la procréation peut devenir volontaire en permettant non plus seulement de ne pas avoir l’enfant dont on ne veut pas, mais aussi d’avoir l’enfant que la nature nous refuse.

Aujourd’hui la procréation artificielle est strictement encadrée par loi qui en fait un acte médical visant à pallier les défaillances pathologiques de la reproduction.

A ce titre, elle est réservée au couple hétérosexuel, marié ou non, en âge de procréer.

Mais il est en théorie possible de déconnecter cette technique de la nature en l’ouvrant à tous ceux qui veulent un enfant biologique sans avoir de relation charnelle. Elle deviendrait un remède à une infertilité, non plus seulement

médicale, mais sociale, alors accessible aux personnes célibataires ou homosexuelles. Pour les couples de femmes, une telle demande supposerait de leur ouvrir l’accès à une technique de procréation autorisée en France : l’insémination artificielle avec donneur. Pour les couples d’hommes, il faudrait franchir un pas supplémentaire car seule la maternité pour autrui serait susceptible de satisfaire leur désir d’avoir un enfant biologique, alors qu’une telle technique est aujourd’hui interdite en France.

programme

8h30 : Accueil des participants

9h : Ouverture Pascal Olivard, Président de l’UBO et de l’UEB ou son représentant

Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des lois, Assemblée nationale

Matinée : l’insémination artificielle ouverte à toutes les femmes ?

Présidence : Hugues Portelli, Sénateur, CECP, Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

9h15 : Irène Théry, Sociologue, Directrice des études à l’EHESS

L’insémination ouverte aux femmes célibataires ou aux couples du même sexe ?

9h45 : Nathalie Blanc, Professeur de droit, IRDA, Université Paris XIII-Nord

La procréation post-mortem ouverte aux veuves ?

10h15 : Yann Favier, Professeur de droit, CRDP, Université Rennes 2

La filiation par procréation médicalement assistée : un droit pour tous ?

10h45 : Pause

11h : Table ronde :

Modérateur, Muriel Rebourg, Professeur de droit, Directrice CRDP-UBO

Me Hélène Poivey Leclercq, avocate,

Véronique Amice, médecin biologiste de la reproduction, CHU Brest,

Christèle Fraïssé, Maître de conférences psychologie, CRPCCUBO.

12h : Débat

12h 30 : Déjeuner

Après-midi :

La maternité pour autrui ouverte à tous les couples ?

Présidence : Anne-Marie Leroyer, Professeur de droit, IRJS, Université Panthéon Sorbonne (Paris I)

Autoriser ou interdire la MPA ?

14H15 : Caroline Mecary, Avocate

Autoriser au nom de l’égalité ?

14h45 : Astrid Marais, Professeur de droit, CRDP, UBO

Interdire au nom de la dignité ?

« La filiation de l’enfant venu d’ailleurs »

15h15 : Petra Hammje,

Professeur de droit, LEJP, Université de Cergy Pontoise

Aspects de Droit International Privé

15h45 : Florence G’Sell, Professeur de droit, IRJS, UBO

Aspects de Droit comparé

16h15 : Gildas Roussel, Maître de conférences, CRDP, UBO

Sanctionner le tourisme procréatif ?

16h45 : Débat

17h15 Rapport de synthèse :

Denis Mazeaud, Professeur de droit, LDC, Université Panthéon-Assas (Paris II)

Composition du Comité d’Organisation :

A. Marais, Professeur de droit, UBO

M. Rebourg, Professeur de droit, UBO

F. G’Sell, Professeur de droit, UBO

UFR Droit et Sciences Économiques

12, rue de Kergoat CS 93837 29238 Brest Cedex 3

Informations / contacts : Véronique Ziegler T. 02 98 01 83 69 veronique.ziegler@univ-brest.fr