Déchets : consultation sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés
Arnaud Gossement - Avocat - , 10/12/2014
Le ministère de l'écologie vient d'ouvrir, sur son site internet, une consultation publique sur le projet de décret relatif aux programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés.