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Banques : caractère abusif et nullité des clauses insérées dans les contrats bancaires
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 31/07/2013
Le 23 janvier 2013, la Cour de cassation, à l’occasion d’une action collective introduite par une association de défense des consommateurs, a jugé abusives plusieurs clauses contenues dans des documents contractuels proposés aux clients par des banques (Cass. Civ. I., 23 janvier 2013, n° 10-21177, 10-22815).