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Coronavirus : le Gouvernement présente un projet de loi"d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19"
Cabinet Gossement Avocats - , 18/03/2020
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ...
Le projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a été présenté ce mercredi 18 mars 2020 en Conseil des ministres. Il devrait être examiné jeudi par les sénateurs puis vendredi par les députés. Un projet de loi qui comporte de nombreuses mesures relatives notamment aux délais de recours et de procédure, aux contrats, à l'état d'urgence sanitaires, aux collectivités territoriales, aux élections.