Le droit de l’information du 26 au 30 août 2013 en quelques tweets

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Nom. « Instagram s’en prend aux applis utilisant « insta » ou « gram » dans leur nom », notent Les Inrocks, «  Le droit moral n’a de sens qu’en présence d’une œuvre de l’esprit » et un patronyme n’est pas une œuvre, rappelle IT’sIP.

Divers. « 38 chansons différentes avec les mêmes 4 accords. Copie, plagiat ou création ? », un inventaire à découvrir sur Toc-Arts (dans la lignée des titres étonnants !), « Le droit d’auteur empêche les médias danois montrer la statue de la Petite sirène dont c’est le centenaire » … au moins jusqu’en 2030, une aberration soulignée par Pirate Times. Autour de vêtements. « Contestation sur l’originalité de photos de robes de mariée : le tribunal n’ordonne pas leur retrait », remarqué par Legalis et « sur les vêtements, le « tattoo » est tabou », repéré par Le Monde.

Une nième affaire Tintin, à propos cette fois-ci d’un catalogue d’une exposition à Fribourg (Suisse), détaillée par La Croix. A propos du discours public de M.L King sur Slate, mais aussi sur Paralipomènes. Le droit d’auteur se fiche du mérite : des « droits à l’image » revendiqués par « l’espagnole qui a défiguré le ‘Christ de Borja’ » en le « restaurant », nous l’apprend The Huffington Post. Doit-on commenter !!!

Dans le cadre de Google Books, « Google en appelle au Fair use et à Amazon contre les auteurs », souligne ActuaLitté; un article de Paralipomènes à propos de l’épuisement des droits, une question à nouveau sur le devant de la scène. « JD Salinger: un cas d’œuvres posthumes présentée par The Guardian et l’oeuvre de Guillaume Apollinaire qui entre dans le domaine public, comme l’annonce Livres Hebdo.

Contrefaçon. Notifications. « Comment Protect Artists retire des liens au nom des ayants droit », nous apprend PC-Inpact et « la fermeture de MegaUpload aurait surtout profité aux blockbusters », souligne PC-Inpact. Selon la MPAA, Hotfile est responsable de violations du droit d’auteur, note Clubic.

Marque. Nutella va attaquer en justice pour contrefaçon Nugtella, pâte à tartiner californienne au cannabis, nous append Le Figaro.  » On ne peut pas considérer qu’il existe une couleur champagne », selon cet article de L’Expansion. « Par contre, le bordeaux, oui. Ce monde est fou ».

• Données personnelles

Facebook paiera 20 millions de dollars pour l’usage de données personnelles à des fins publicitaires à des groupes de défense de la vie privée sur internet, des avocats, et des utilisateurs de Facebook qui avaient déposé une plainte groupée, comme l’a repéré Le Huffington Post et « la France a demandé à Facebook des données sur 1 548 utilisateurs », indique Numérama.

Une nouvelle téléprocédure pour les pertes de données personnelles présentée par la Cnil et Clubic, « la France fixe les limites au droit à l’oubli », présenté sur Numerama. Lorsqu’il s’agit de données personnelles, « mieux vaut pirater un ebook que l’acheter », selon ActuaLitté et, en matière de « confidentialité des données : les internautes américains se sentent inquiets et démunis », note L’Atelier.

• Gouvernance

Prism : la France enquête sur le programme américain, note Le Figaro, « la Nouvelle-Zélande légalise l’espionnage de ses citoyens via Internet », vu dans 01net, « Right to Remix: an Initiative for a European Copyright Reform, « Hadopi : des mesures anti-piratage et pro-filtrage en janvier 2014 », repérées par Numérama et « Droit et nouvelles technologies : une rentrée parlementaire surchargée », comme l’indique cet article de PC-Inpact.

• Modèle libre

Open data : une nouvelle directive européenne présentée sur le JDN Web & Tech, de manière très générale, mais une opportunité d’attirer l’attention sur ce nouveau texte. 50 % des publications sont librement accessibles, note la Commission européenne via le site Libre accès du CNRS INIST et les nouveaux critères du DOAJ présentés également sur le site libre accès du CNRS INIST. « Comment le Royaume britannique bascule-t-il toute sa recherche sous Open Access? » Explications dans les bulletins électroniques du ministère des Affaires étrangères. L’ADBS organisera une manifestation sur les biens communs. Parmi toutes les informations sur la question : Biens communs. 10 définitions vues sur Notes on design.

• Responsabilité

« Traiter ses collègues de faux-culs sur Facebook, n’est pas toujours une faute grave », comme l’indique PC-Inpact mais, tout de même, un motif de licenciement. « Un contenu manifestement mais pas certainement illicite doit être retiré », rappel des dispositions applicables aux hébergeurs dans la LCEN, par Legalis.

• Métier

« Réaliser une veille efficace en utilisant trois technologies du net : la curation, la syndication et l’agrégation », sur RG Mobility, « Google France dévoile le palmarès des mots clés de l’été », sur Abondance, une centaine d’outils TICE pédagogique référencés par le CDDP de l’Oise, « la sérendipité sur Internet : égarement documentaire ou recherche créatrice ? », à lire sur Cygne noir, un nouveau référentiel d’emploi d’infographiste metteur en page sue Légifrance. « Coder, c’est le métier le plus important des cent prochaines années », retenu d’une interview de Chamath Palihapitiya, ancien dirigeant de Facebook, sur Paris Tech Review et, dans Les carnets de Michel Robergé, une présentation de l’ouvrage « La gouvernance pour les nuls ».

• Point d’orgue

Déconnecté de tout ce qui précède, bien sûr. “1600 year old goblet shows Romans were nanotech pioneers”, vu sur Smithsonian et “France is famous for its cheek-kisses. How many do you do @Paris, @Strasbourg, @Bordeaux ? Map details “Les Bises”.

Ill. Les quatre parties du monde. Jean-Jacques Bachelier (1724-1806). Wikimédia.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : adbslorraine - ArchimagRedac - Calimaq - cottinstef - DdroitsDauteurs - FlaTeam -franceintheus – gchampeau - GIENS09 - IEEPI – lePIscope - LucienCastex - manhack - michelbriand - ordineo – RegardsCitoyens - reesmarc - RemiMathis - Thelonious_Moon - timoreilly - Xberne.