Internet n’est pas une zone de droit pour tout le monde

La question de savoir si Internet est ou non une zone de droit a été la tarte à la crème de la fin des années 90, lorsque le réseau des réseaux entrait dans le grand public.

Chacun y a été de son petit couplet pour affirmer que droit et Internet faisaient bon ménage.

Par exemple, dans son rapport du 2 Juillet 1998, « Internet les réseaux numériques » le Conseil d’Etat affirmait, que « contrairement à ce que l'on entend parfois, l’ensemble de la législation existante s’applique aux acteurs d’Internet ».

Moi-même, j’y ai cru.

Dans mon ouvrage « Internet et le droit » paru en Avril 1996 (Eyrolles), le1er ouvrage de droit français sur Internet, j’assénais la vérité suprême de l’application (à adapter certes) sans discussion possible, du droit à l’Internet.

17 ans plus tard où en est-on ?

Peut-on être aussi affirmatif, quand les principaux services offerts au grand public émanent de grandes entreprises américaines incontournables, qui ne sont soumis à aucune législation fédérale de protection des données à caractère personnel et de la vie privée ? Plus encore, est-on toujours certain qu’il n’y a pas vide juridique quand ces géants... Lire Internet n’est pas une zone de droit pour tout le monde