Projet de loi 2187 bioéthique
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 2/08/2019
Le projet de loi 2187 relatif à la bioéthique, présenté en conseil des ministres le 24 juillet 2019, est transmis à une commission spéciale de l’assemblée nationale (dont les rapporteurs sont Jean-Louis Touraine, Coralie Dubost, Hervé Saulignac, Philippe...