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Certificats d’économies d’énergie (CEE) : création de la Charte "Coup de pouce Thermostat avec régulation performante"
Cabinet Gossement Avocats - , 24/06/2020
Un arrêté du 10 juin 2020 publié au Journal officiel du 24 juin suivant...
Un arrêté du 10 juin 2020 publié au Journal officiel du 24 juin suivant crée une nouvelle Charte Coup de pouce "Thermostat avec régulation performante" pour l’installation sur un système de chauffage individuel existant, d’un thermostat programmable, correspondant à la fiche d’opération standardisée BAR-TH-118 "Système de régulation par programmation d’intermittence".