Arrêté 19 juillet 2013 : critères d’évaluation des dossiers DPC
Planète Juridique - admin, 26/07/2013
Après les pièces nécessaires pour déposer un dossier d'organisme de DPC, l'installation de toutes les commissions scientifiques et la fixation des orientations nationales , un arrêté vient d'être publié qui précise les critères d'évaluation des dossiers qui peuvent être soumis jusqu'au 5 août[...]
Après les pièces nécessaires pour déposer un dossier d'organisme de DPC, l'installation de toutes les commissions scientifiques et la fixation des orientations nationales , un arrêté vient d'être publié qui précise les critères d'évaluation des dossiers qui peuvent être soumis jusqu'au 5 août[...]