Projet de loi de modernisation du système de santé : adoption par le Sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 6/10/2015
Après 9 jours de discussion en séance publique, soit 69h31 minutes qui ont fait suite aux 32h24 minutes de débat en commission, le Sénat a adopté par 185 voix pour et 31 voix contre en première lecture le projet de loi de modernisation du système de santé...