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Limitation de la liberté d’expression des salariés sur internet par une clause de confidentialité
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 1/06/2012
Le 16 avril 2012, la cour d'appel de Douai a jugé que les anciens salariés de société ne peuvent s'exprimer librement sur internet lorsqu'ils sont tenus par une clause de confidentialité, malgré la véracité des propos diffusés (Cour d'appel de Douai Chambre 1, section 1 Arrêt du 16 avril 2012. Eric N. / Access From Everywhere).