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Rachat de crédit pour tous
Planète Juridique - admin, 26/07/2013
Le "mariage pour tous" était une promesse de François Hollande.Cette question sociétale a fait fait l'objet de débats passionnés qui ont enflammé la France et ont profondément divisé les français qui sont, de part et d'autre, descendus dans la rue pour manifester pour ou contre. Les uns voient dans cette ouverture la fin d'une inégalité et la reconnaissance de toutes les formes de familles, tandis que les autres y voient une atteinte à une institution républicaine destinée originellement à unir un homme et une femme en vue de fonder une famille et lui préféraient un contrat d'union civile ouvrant les mêmes droits à l'exception de ceux ayant trait à la procréation (droits de l'enfant et non droit à l'enfant).La loi Taubira ouvrant le mariage civil aux personnes de même sexe a été publiée au Journal Officiel le 18 mai 2013.Pour autant, ce n'est toujours pas le mariage "pour tous". A titre d'exemples:- Les citoyens français qui ne sont pas républicains (c'est un système politique auquel chacun, selon sa conscience ou ses opinions, peut adhérer ou non) mais qui veulent se marier devant Dieu et devant les hommes, restent obligés de choisir entre signer un contrat civil et républicain ou ne pas se marier !- Pour 11 nationalités, des conventions bilatérales confèrent au droit du pays d'origine une valeur supérieure au droit français, ainsi qu'une circulaire en date du 29 mai 2013 l'a rappelé aux maires.Quoi qu'il en soit, ce débat aura redonné des couleurs au mariage qu'on disait en crise depuis déjà longtemps si l'on en croit Louise de Vilmorin: "Pourquoi me parlez-vous de mariage, c'est complètement démodé ! Il n'y a plus que les homosexuels et les prêtres qui veulent se marier." Pour ces derniers, il y a peut-être un espoir puisque le pape François, qui a avoué avoir eu un béguin pour une fille quand il était séminariste, a dit que le célibat des prêtres "est une question de discipline" mais admet, tout en étant pour le moment pour le statu quo, que "cela peut changer". "Bien avant la loi du 17 mai 2013, le rachat de crédit pour tous existait ! En effet, les couples de personnes de même sexe pouvaient regrouper leur crédits au même titre que les ménages hétérosexuels. Il n'existait et il n'existe toujours aucune forme de discrimination.
Le "mariage pour tous" était une promesse de François Hollande.Cette question sociétale a fait fait l'objet de débats passionnés qui ont enflammé la France et ont profondément divisé les français qui sont, de part et d'autre, descendus dans la rue pour manifester pour ou contre. Les uns voient dans cette ouverture la fin d'une inégalité et la reconnaissance de toutes les formes de familles, tandis que les autres y voient une atteinte à une institution républicaine destinée originellement à unir un homme et une femme en vue de fonder une famille et lui préféraient un contrat d'union civile ouvrant les mêmes droits à l'exception de ceux ayant trait à la procréation (droits de l'enfant et non droit à l'enfant).La loi Taubira ouvrant le mariage civil aux personnes de même sexe a été publiée au Journal Officiel le 18 mai 2013.Pour autant, ce n'est toujours pas le mariage "pour tous". A titre d'exemples:- Les citoyens français qui ne sont pas républicains (c'est un système politique auquel chacun, selon sa conscience ou ses opinions, peut adhérer ou non) mais qui veulent se marier devant Dieu et devant les hommes, restent obligés de choisir entre signer un contrat civil et républicain ou ne pas se marier !- Pour 11 nationalités, des conventions bilatérales confèrent au droit du pays d'origine une valeur supérieure au droit français, ainsi qu'une circulaire en date du 29 mai 2013 l'a rappelé aux maires.Quoi qu'il en soit, ce débat aura redonné des couleurs au mariage qu'on disait en crise depuis déjà longtemps si l'on en croit Louise de Vilmorin: "Pourquoi me parlez-vous de mariage, c'est complètement démodé ! Il n'y a plus que les homosexuels et les prêtres qui veulent se marier." Pour ces derniers, il y a peut-être un espoir puisque le pape François, qui a avoué avoir eu un béguin pour une fille quand il était séminariste, a dit que le célibat des prêtres "est une question de discipline" mais admet, tout en étant pour le moment pour le statu quo, que "cela peut changer". "Bien avant la loi du 17 mai 2013, le rachat de crédit pour tous existait ! En effet, les couples de personnes de même sexe pouvaient regrouper leur crédits au même titre que les ménages hétérosexuels. Il n'existait et il n'existe toujours aucune forme de discrimination.
