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Discrimination en raison des convictions religieuses / Emploi public / Recommandation

Les actualités thématiques - cletellier, 6/06/2014

Date de publication: 
2014-06-11
Chapô: 
Monsieur M., attaché principal d’un Conseil général, a saisi le Défenseur des droits d’une réclamation portant sur le refus de lui accorder une autorisation spéciale d’absence pour participer à la célébration du Vendredi saint.

Cette décision lui a été opposée au motif que « (…) vous comprendrez que l’intérêt du service ne permet pas d’accorder des autorisations d’absence pour l’ensemble des fête religieuses au-delà des fêtes principales. Or, en métropole, à l’exception de l’Alsace Moselle, le jour principal des fêtes de Pâques est fixé le Lundi de Pâques ». Or, le réclamant s’était assuré de la présence de ses deux adjointes ce qui permettait un fonctionnement normal du service.

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