L’actualité du droit de l’information du 13 au 23 janvier 2015 en quelques tweets

Revue des tweets (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

• Liberté d’expression

Flagellé en Arabie saoudite pour s’être exprimé, alertent Amnesty International et Numerama,  6 mois de prison pour un tweet au Bahreïn, nous apprend Numerama, Charlie Hebdo et la liberté d’expression, sur le New-York Times et « liberté, toujours », sur  Le Huffington Post.

• Droit d’auteur

Je suis Charlie. L’inventeur du slogan fait valoir son droit d’auteur, indique  Gnt et veut empêcher son exploitation commerciale, note France TV Info. Un slogan qui a fait l’objet de dépôts de marque, remarque BFMTV  mais refusées par l’INPI, relève Le Monde.

Domaine public. Y entrer, aux États-Unis, ce n’est pas simple, comme l’indique le processus détaillé par The Center of the Study of Public Domain, le domaine public, « un accès d’euphorie », sur  Libération, « Vive le Batman libre ! », sur Branchez-vous et un festival du domaine public à Paris, relevé par Livres Hebdo.

Divers. Citer une œuvre, « panorama des possibles », sur Les Echos, la contrefaçon de scénario, sur Les Echos, un peintre coupable de plagiat, sur Le Soir et «Selma», un film sur Martin Luther King sans « I Have a Dream », sur Slate. L’authenticité d’une œuvre d’art à l’heure de la 3D, sur Le Huffigton Post,  la Bibliothèque Sainte-Geneviève autorise la photographie personnelle, à lire sur S.I. Lex. Menaces «sans fondement» contre des Canadiens qui ont fait du téléchargement illégal, sur  Metro, Piratés, les pirates de Lizard Squad brandissent leurs droits d’auteur, note Numerama et la délicate combinaison des statuts de salarié et de créateur, sur les Echos. Copie.Transférer l’encre d’un poster acheté légalement sur un autre support, un service interdit au titre du droit d’auteur pour la CJUE, note Numerama. Pays-Bas : la revente d’ebooks est légale, s’ils n’ont pas été piratés, note ActuaLitté et Fair use, les auteurs américains « abandonnent » le procès Hathi Trust, note Livres Hebdo.

• Données personnelles

Droit à l’oubli. En 2014, Google a reçu 345 millions de demandes de retrait de liens de la part d’ayants droit, note Usine digitale, un procès français sur le déréférencement détaillé sur Village de la justice et Legalis, et Google ne donnera pas le droit à l’oubli hors de l’Europe, indique Numerama.

Divers. Une norme Afnor pour faire face aux fuites de données, vu sur L’informaticien,  PNR : Le fichage des passagers heurte les libertés individuelles, sur Politis et la Cnil propose un label sur la gouvernance des données personnelles, indique 01.net.

• Gouvernance

Stratégie numérique. Questions au Gouvernement via  une vidéo sur l’Assemblée nationale et les grandes lignes du projet de loi numérique présentées à l’Assemblée nationale  sur Next- Inpact.

Révision de la directive sur le droit d’auteur. Current EU copyright law is blocking the exchange of knowledge & culture across borders dans le rapport de Julia Reda ; propositions détaillées sur Numerama et sur Next-Inpact. Violente attaque des ayants droit contre Julia Reda, l’eurodéputée du Parti Pirate, sur Next-Inpact, Julia Reda propose de réduire à 50 ans la durée des droits d’auteur, retient Livres Hebdo ; les majors de la musique réclament le retour de la Commission copie privée Next-Inpact et Fleur Pellerin refuse tout surcroît d’harmonisation en matière de copie privée, note Next-Inpact. La France se prépare au débat européen sur le droit d’auteur, note Livres Hebdo.

Japon. Le droit d’auteur couvre à présent les publications numériques ActuaLitté.

Données personnelles : le sujet polémique du futur projet de loi Numérique, sur  La Tribune – Les propositions de la CNIL sur Net-Iris et Next-Inpact. USA. Protection des données personnelles: les USA s’engagent à légiférer, notent  01.net et L’Atelier. Piratage et régies publicitaires : non aux listes noires et à la régulation extra-judiciaire, vu sur It-News, Le gouvernement annonce vouloir encadrer davantage les réseaux sociaux, note Pixels et vos données personnelles ne sont pas en solde, sur Net-Iris.

• Modèle économique

L’or des données personnelles. Industrie  de la création : vers une meilleure utilisation des données personnelles, vu sur  Journal du Net  et Ebook sous surveillance : pour le lecteur, c’est « données sans conter » , vu sur ActuaLitté. La loi française impose aux éditeurs de vendre un ebook sans DRM, note  l’Actualité. Base de données non protégée : Ryanair peut en interdire l’usage commercial, relèvent Legalis et L’indépendant.

• Modèle libre

Open data : Poitiers met ses données à disposition des internautes, sur France3 régions.

• Responsabilité

Le compte Twitter du « Monde » piraté, à lire sur  Le Monde, Le défaut de mentions légales des sites internet sanctionné pénalement, sur Legavox, le blocage administratif des sites racistes ou antisémites sur Next-Inpact,  Satire et droit à l’humour, un si long combat judiciaire sur Chroniques judiciaires  « Charlie », Dieudonné, réseaux sociaux… la foire aux questions de la liberté d’expression, sur Le Monde, De « Charlie » à Dieudonné, jusqu’où va la liberté d’expression, sur Le Monde.

Divers. IOT, Ransomware, ShellShock, Heartbleed au menu du Clusif en 2014, sur Silicon, condamnation pour le blocage abusif des pages Facebook d’un concurrent, sur Legalis, Plus de 200 sites de bibliothèques piratés Livres Hebdo,  la radicalisation des terroristes n’a pas eu lieu sur le Web, sur Le Monde et La Cour de cassation étend le droit de la presse aux blogs, sur Rue89.

• Métier

Outils. Pinterest n’aurait aucun intérêt pour les marques aujourd’hui, pour Zd-Net, les 25 passwords à éviter, sur Clubic, L’Internet des objets sur Le Mag magazine et la rédaction d’un article de blog techniquement efficace sur Axenet. Les 15 tendances du marketing de demain L’Express /L’Expansion. Jeu concours : déposer un règlement chez un huissier n’est plus obligatoire, sur Le Blog du Modérateur. Du bon usage de PowerPoint: les internautes réclament longueur et complexité, vu sur L’Atelier, « Le droit sans complexe », un dossier de la revue DocSI, à découvrir sur le site de l’ADBS, les tournures de titres les plus partagées sur Facebook, sur le Blog du modérateur et la numérisation du secteur public, gage de productivité, sur L’Atelier.

Gens. L’annotation par les étudiants, sur Marginalia. Bibliothèques. IDEO Shares Design Thinking Toolkit for Libraries sur … Designing better Libraries, les nouvelles technologies ne sont pas les ennemies des bibliothèques, sur Livres Hebdo. Un cours sur le Bien archiver, à découvrir sur France Université.

• Point d’orgue

La carte de l’athéisme dans le monde : la France numéro 4 sur Rue89.

Ill. Sfera di Natale con neve e uccelli. Chiara Stevanella. Artekjara.  CC by