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Projet de loi de modernisation de santé - cinquième jour de discussion au Sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 18/09/2015
Cinquième jour de discussion de ce projet de loi de modernisation du système de santé en ce vendrdei 18 septembre 2015 (cf les amendements adoptés les 4 premiers jours) A l'article 12 ter, un pacte territoire santé contre les déserts médicaux vise à promouvoir...