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Scrutins publics de l’Assemblée nationale : Bartolone invente la semi transparence
Regards Citoyens - Roux, 5/02/2014
La décision aura pris un peu de temps à murir, sans malheureusement écouter la société civile : le Bureau de l’Assemblée nationale a finalement décidé ce matin de réformer la publicité des scrutins publics à l’Assemblée nationale tout en maintenant une certaine opacité autour des votes de nos élus.
La liste nominative des votants (et non plus la seule liste des « rebelles » comme auparavant) sera désormais rendue publique pour tous les scrutins électroniques, ramenant enfin l’Assemblée au minimum requis en démocratie. Mais contrairement à ce qu’affirme la présidence dans son communiqué, les scrutins n’en deviendront pas pour autant « totalement transparents » : le Bureau s’est en effet arrangé pour conserver l’opacité sur ces votes en refusant de rendre publiques les délégations de vote des parlementaires. Maintenues pour les scrutins solennels ainsi qu’en cas de force majeure pour les scrutins publics, ces délégations pourront toujours être employées sans aucune information du citoyen : les informations rendues publiques resteront donc toujours inexploitables et les scrutins électroniques continueront à mentir aux citoyens en affichant plus de participants que de députés présents.
Une réelle transparence des votes et de leurs délégations nous aurait pourtant permis d’assurer notamment une plus grande valorisation de l’activité des élus au Palais Bourbon : à défaut de disposer d’une information fiable sur la participation aux travaux dans l’hémicycle, notre site NosDéputés.fr ne fournit qu’un indicateur lié à la prise de parole des députés lors des débats ; en intégrant des informations précises sur ces votes et délégations, il aurait été possible de mettre en avant avec bien plus de précision la présence en hémicycle des députés et ainsi de montrer l’implication réelle et importante de nombreux élus au parlement.
La mise en œuvre de cette réforme s’avère donc bâclée et loin des promesses de transparence affichées : la présidence de l’Assemblée maintient en fait par des artefacts juridiques l’opacité sur l’activité de nos représentants. La « maison de verre » promise en 2012 est toujours loin d’être au rendez-vous…