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Fin des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement
Arnaud Gossement - , 13/11/2013
J'ai eu l'honneur de participer au comité de pilotage des Etats généraux de...
J'ai eu l'honneur de participer au comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement. Ils se sont achevés le 25 juin 2013. Ce 14 novembre, le Conseil national de la transition écologique sera informé de l'ouverture d'un "processus de modernisation du droit de l'environnement".