Une réalité passée sous silence ! Ceux qui ne demandent pas leurs prestations !
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 8/07/2012
Depuis plusieurs années un climat de suspiçion généralisée s'est installé à l'encontre des allocataires des minima sociaux, des chômeurs, des malades ... d'une manière générale sur tous ceux que les accidents de la vie ont entrainé dans une situation de fragilité sociale.
Nicolas Sarkozy avait mis la fraude au centre de ses préoccupations.
Des ministres au président de la République , tous vitupèraient contre les fraudeurs qui volent les français..
Le 15 novembre 2011 , à Bordeaux, le président de la République s’était posé en « garant » et en « protecteur » du modèle social issu du Conseil national de la Résistance. Frauder la Sécurité sociale, « ce n’est pas simplement abuser du système, ce n’est pas simplement profiter de ses largesses. C’est voler chacun et chacune d’entre nous », avait-il lancé.
Les médias n'ont eu de cesse de se faire le relai de cette chasse aux sorcières en pointant du doigt les vilains millionnaires qui se sont enrichis sur le dos de la collectivité.. ( la petite fraude ne fait pas les gros titres..vente oblige...)
Ce fut le cas de ce titre , quelque peu "racoleur " du Parisien" Fraude sociale : les premiers tricheurs épinglés" et de citer deux exemples :
Un allocataire du revenu de solidarité active (RSA) déclaré sans activité et domicilié chez une association mais heureux propriétaire de deux voitures de luxe.
une famille percevant différentes aides mais omettant de signaler des « revenus » qui proviennent d’un trafic de stupéfiants…
Campagnes de presse, campagnes sur les radios ( la petite voix de la fraude ), panneaux d'affichages dans toutes les antennes des CAF avec listes des condamnations etc...., sans compter la création des comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf).
Lire mon article "La voix de la fraude "
Le changement de majorité n'a pas inversé cette tendance.
Des policiers aux douanes en passant par la CAF ou encore les finances publiques, tous ces partenaires travaillent ensemble pour améliorer la coordination de la lutte contre la fraude aux prestations sociales. Si l’un d’entre eux soupçonne une fraude , grâce aux échanges d’informations entre ces différents organismes et les services de l’Etat, le Codaf peut alors mettre en œuvre des actions judiciaires pour prendre la main dans le sac les contrevenants.
Le 19.06.2012 l'Alsace.fr titre " Les fraudeurs sont en ligne de mire "
Pôle emploi va mettre en place des équipes dédiées au contrôle !
Dans un article récent je notais " Jusqu'à présent, ce sont surtout les conseillers de Pôle emploi qui sont chargés de vérifier que les demandeurs d'emploi recherchent bien un travail. Bien souvent, et faute de moyens, le contrôle se résumait à sanctionner le chômeur qui ne venait pas à un rendez-vous de Pôle emploi.
Le plan stratégique promet une "expérimentation" sur "la mise en place d'équipes dédiées au contrôle de la recherche d'emploi". Demain, des contrôleurs de Pôle emploi iront-ils au domicile des chômeurs vérifier qu'ils recherchent bien un emploi ? "Rien n'est exclu", affirme-t-on à la direction. Pour contrôler les demandeurs d'emploi qui sont suivis uniquement sur Internet, des outils de traçage des connexions sur le site de Pôle emploi pourraient être mis en place ! ( source le Monde ).
Si l'ampleur des fraudes est sujet à controverses , l'importance des prestations non réclamées par les bénéficiaires potentiels est passée sous silence !
Fin 2010, "près de la moitié" des bénéficiaires potentiels du Revenu de solidarité active ne le demande pas, souvent par méconnaissance du dispositif .
Dans le détail, plus d'un tiers des éligibles au Rsa socle seul et au Rsa socle et activité ne recouraient pas à la prestation.
De même, plus des deux tiers des éligibles au Rsa activité seul étaient en situation de non-recours.
Des chiffres imposants relevés par la CNAF dans sa publication mensuelle l'e-ssentiel.
Parmi les foyers éligibles, le non-recours concerne davantage les couples, les hommes seuls et les foyers sans enfant. Il est aussi le fait des moins pauvres d'entre eux, plus proches du marché du travail et aux conditions de vie les moins dégradées. La méconnaissance du Rsa, ou sa mauvaise connaissance, explique pour l'essentiel le non-recours à la prestation. En revanche, les non-recourants n'évoquent que marginalement un faible intérêt financier de la prestation ou la peur de perdre des droits connexes comme motifs de non-recours.
Près de 1,7 million de foyers éligibles au RSA au dernier trimestre 2010 n'en étaient donc pas bénéficiaires, "induisant un montant non distribué de l'ordre de 432 millions d'euros", ajoute la Caisse.
Ces taux élevés de non-recours ne sont toutefois pas propres au RSA. De très nombreuses études ont calculé ou estimé des taux de non-recours à divers dispositifs et programmes sociaux, que ce soit dans les domaines de la santé (Aide à l'acquisition d'une complémentaire santé, services de soins primaires, services de santé mentale), du logement, de l'insertion professionnelle, des prestations sociales financières, des services à la personne, etc. Les taux de non-recours se situent en moyenne un peu en-dessous de 40 %.
> le numéro 124 de l'e-ssentiel, la lettre électronique de la Cnaf :
http://www.caf.fr/etudes-et-statistiques/l-e-ssentiel