Actions sur le document
[Veille] Performance énergétique du bâtiment : consultation publique sur cinq projets d'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique
Cabinet d'avocats Gossement - Le Blog - , 13/01/2016
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique sur cinq projets de décrets très attendus, relatifs à la performance énergétique du bâtiment.