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[Petit déjeuner] Les apports du projet de loi ALUR aux droits de l'urbanisme et de l'environnement - 23 janvier 2014 - Paris
Arnaud Gossement - , 17/12/2013
Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit...
Le cabinet Gossement Avocats organise, le jeudi 23 janvier 2014, un petit déjeuner consacré au décryptage du (titre IV) projet de loi "Duflot II" (ALUR) pour l'accès au logement et un urbanisme rénové. Une loi qui modifie en profondeur de très nombreuses dispositions du droit de l'urbanisme et du droit de l’environnement.