Données personnelles et vie privée : ce qui va changer avec le RGPD (support d’intervention et vidéo)

Il y a quinze jours, j’étais à l’Université de Technologie de Compiègne pour donner une conférence intitulée « Données personnelles et vie privée : ce qui va changer avec le RGPD ». Je répondais à l’invitation de Stéphane Crozat, enseignant et chercheur à l’UTC, à l’origine notamment du logiciel libre Scenari. Cette intervention m’a permis de passer en revue devant ses étudiants les principales notions du nouveau règlement européen, ainsi que d’en détailler les mécanismes de fonctionnement.

La conférence a été filmée et en voici l’enregistrement ci-dessous (merci aux étudiants de Sous Sol Productions pour cet excellent montage !)

Ci-dessous, vous trouverez un découpage chrono-thématique qui vous permettra de vous faire une idée du contenu et d’aller écouter un point précis si vous le souhaitez :

• Introduction générale ;
• Rappel sur les origines de la législation relative à la protection des données personnelles ;
• Le processus d’adoption du RGPD ;
• Un règlement européen (et plus seulement une directive) ;
• La définition des données à caractère personnel, les données sensibles, l’anonymisation ;
• Les notions de traitement de données personnelles et de responsable de traitement ;
• L’application extra-territoriale du RGPD et les nouvelles sanctions ;
• Les conditions de légalité des traitements de données personnelles ;
• Le principe de minimisation et le privacy by default ;
• La question du consentement libre et éclairé des personnes ;
• Les droits RGPD des personnes vis-à-vis des données ;
• Les actions de groupe ouvertes par le RGPD ;
• Le nouveau principe d’accountability et la conformité au RGPD ;
• Prochaine étape : le règlement ePrivacy ;
• Le RGPD et la surveillance étatique.

Je poste également la présentation sur laquelle je me suis appuyée (sous licence CC-BY-SA) :

Enfin, j’avais prévu à l’origine une intervention plus longue, car je voulais également présenter deux « critiques » du RGPD. La première est d’inspiration « libérale » et considère que les données personnelles devraient être protégées à travers un droit de propriété privée dévolu aux individus. La seconde, dans laquelle je m’inscris, est d’inspiration « sociale » et met au contraire l’accent sur la dimension collective des données personnelles et la nécessité de penser leur protection à travers le prisme du droit social.

Voici un support qui présente ces deux points de vue critiques sur le RGPD (sous CC-BY-SA) :