Bordeaux: les avocats seront en grève vendredi 4 octobre !
michele.bauer (publications) - , 2/10/2013
Le conseil de l'ordre a voté la grève hier soir. La grève de toutes les audiences y compris celles où il est question de libertés, une première... Cette grève est consécutive au projet de loi des finances pour 2014 qui baisse considérablement le budget de l'aide juridictionnelle et la rémunération des avocats travaillant au bénéfice de cette aide. Je vous rappelle, le communiqué de tous les syndicats qui ont appelé tous ensemble à la grève (une première aussi !) Pour relire le communiqué, c'est ICI De nombreux Barreaux ont voté la grève totale ou partielle: Lille, Marseille, Fort de France, Dijon, Limoges, La Roche sur Yon, Lyon.. Soyons nombreux à nous mobiliser ! Je vous rappelle la pétition en ligne, à signer ICI Ci-dessous la motion du conseil de l'ordre de Bordeaux: MOTION ADOPTEE PAR LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX LE 1ER OCTOBRE 2013 L'Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX, en concertation avec l'inter-syndicale des Avocats (ACE, CNA, FNUJA, SAF), réuni en Conseil de l'Ordre le 1er octobre 2013, Constate que les Avocats français sont et demeurent les seuls défenseurs des libertés individuelles et publiques, contribuant prioritairement au maintien des principes fondamentaux d'une République démocratique et d'un Etat de droit, A ce titre, rappelle que tout citoyen étant un justiciable potentiel, il importe de l'informer des atteintes intolérables et répétées dont la profession d'Avocat vient d'être l'objet dans le courant de l'année 2013, Dénonce les restrictions aux modalités d'exercice des Avocats qui sont successivement : L'incompatibilité d'exercice de la fonction d'Avocat postérieurement à une élection à un mandat parlementaire, L'exclusion de la profession d'Avocat des actions de groupe réservées aux seules associations de consommateurs agrées, L'exclusion de la profession d'Avocat à l'occasion des plans de sauvegarde et de l'emploi, L'information préalable imposée à la profession d'Avocat en matière de fraude fiscale et de délinquance économique et financière, La tentative d'imposer la dénonciation par les Caisses Autonomes de Règlements Pécuniaires des Avocats, au mépris des droits fondamentaux accordés à la profession pour les opérations liées à des activités juridictionnelles, L'adoption en première lecture par l'Assemblée Nationale d'un dispositif visant à l'exclusion des Avocats de la rédaction des actes juridiques relatifs aux Sociétés à prépondérance immobilière, Dénonce en outre, les restrictions budgétaires imposées au Ministère de la Justice et qui placent son budget parmi les derniers pays européens, Dénonce encore l'article 69 du projet de loi de finances pour l'année 2014 visant à moduler l'unité de valeur de l'Aide Juridictionnelle ayant pour effet d'en diminuer substantiellement le montant aujourd'hui fixé à 22,52 euros, Dénonce comme inacceptable la campagne de désinformation orchestrée par le Ministère de l'Economie et des Finances à l'endroit de la profession d'Avocat, dissimulant les solutions de financements alternatifs successivement proposées par cette dernière depuis l'année 2000, Le Barreau de BORDEAUX partage le profond désarroi des Hauts Magistrats en charge de la gestion des juridictions de l'ordre judiciaire et déplore la déjudiciarisation accélérée de l'ensemble des procédures interdisant l'accès effectif au Juge par les citoyens, EN CONSEQUENCE, Il exige le retrait pur et simple de l'article 69 du projet de loi de finances 2014, Il exige que des négociations d'ensemble destinées à assurer l'accès effectif aux Juridictions de l'ordre judiciaire et administratif français soient immédiatement entreprises, Il décide en l'état une grève totale des Avocats devant toutes les Juridictions ou organismes juridictionnels, en ce comprises toutes les désignations à quelque titre que ce soit (garde à vue, présentation devant le Juge des Libertés et la Détention...), Il arrête comme date le vendredi 4 octobre 2013, de 0 heure 00 à 24 heures 00, Il rappelle qu'il se réserve la faculté de toutes modalités d'action à compter de l'Assemblée Générale Extraordinaire du Barreau arrêtée le 9 octobre 2013, Il attend de la part des partenaires de justice une attitude empreinte de solidarité, tout en ne méconnaissant pas l'obligation de réserve à laquelle ces derniers sont soumis. Bernard QUESNEL Bâtonnier de l'Ordre