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Décret n° 2020-293 : mesure barrière, interdiction de rassemblement, navires de croisière, marché et culte covid-19
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 24/03/2020
En application de la LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, le décret 2020-293 publié ce jour définit plusieurs modalités : *Les mesures d'hygiène et de distanciation sociale, dites « barrières » doivent être...