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Gaz de schiste: la justice ouvre la voie à l'interdiction d'un forage pétrolier
Gossement Avocats - , 20/02/2014
Mon cabinet défend plusieurs collectivités territoriales opposées à un...
Mon cabinet défend plusieurs collectivités territoriales opposées à un projet de forage d'hydrocarbures non conventionnels. A l'audience du 19 février du Tribunal administratif de Melun, le Rapporteur public, juge chargé de proposer une solution à la formation de jugement, a conclu à l'annulation de l'autorisation de forage. Le jugement devrait être rendu prochainement. Voici la dépêche AFP.