Comment l’écotaxe est devenue une bombe (à bonnet rouge)
Actualités du droit - Gilles Devers, 28/10/2013
Le gouvernement, en état de lévitation aggravée, va-t-il pouvoir gérer la crise de l’écotaxe ? Rendez-vous samedi à Quimper. Une déflagration ? On peut le craindre, car dans cette affaire, c’est la descente pour tous.
Je me pince en écoutant le futur ex-candidat à la présidentielle Borloo : « Les modalités de l'écotaxe sont d'une complexité effrayante. Il faut la remettre à plat ». On dirait Bambi... (A propos, avez vous des signes de vie de Bambi ?). Et je rigole en écoutant Valérie Pécresse identifiant « la goutte d'eau qui fait déborder le vase ». En rire ? Oui, parce que cette écotaxe est une invention de l’UMP (in memoriam sarkoziam).
Comme ça devient chaud, les crétins finis de l’UMP accuse l’Europe, et accablent la pauvre directive dite « Eurovignette », qui visait à harmoniser le coût des transports routiers de marchandises,…qui n’est pas une usine à gaz comme le montre sa mise en œuvre dans les autres pays.
Eclairé par l’auguste pensée du drôlatique Hulot, descendu de son arbre pour l’occasion, le Grenelle de la Bidouille a décidé la « création d'une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé ». Bref : on fait payer le cochon de routier pollueur, en espérant qu’il retourne au tapis volant, nettement moins polluant. C’est le grand bonheur, et la loi est votée par consensus le 21 octobre 2008, pour une mise en place en 2011.
L’écotaxe doit rapporter 1,2 milliard, répartie pour 750 millions à l’AFITF, un fromage finançant les infrastructures de transport, 250 millions pour les frais de gestion et 150 millions aux collectivités.
S’ajoute un petit détail, aussi drôle que sarkozyste : la taxe ne sera pas perçue par le Trésor public, qui croule sous la tâche, mais par une société privée italienne, Ecomouv, où l’on retrouve de jolis requins français : Thalès, SFR, ou la SNCF... La SNCF qui récupère les impôts en se cachant derrière une société italienne... On aura tout vu.
La loi, mal rédigée, est inapplicable, et Sarko décide en 2011 de reporter l’application de la taxe en 2013, soit après les présidentielles.
Après « le changement c’est maintenant », Bichou et Bidou tripatouillent à nouveau la loi pour permettre un tarif par région. C’est la loi d’avril 2013. L’UMP, pourtant à l’origine de la taxe, saisit le Conseil constitutionnel, et perd. Ouf, la géniale loi est prévue pour 1er janvier 2014.
Dès 2009, trois régions avaient obtenu un rabais : 50% pour la Bretagne, et 30% pour l'Aquitaine et Midi-Pyrénées, au motif que ces régions sont excentrées.
Mais en Bretagne, l’ambiance est lourde, avec de petits malins qui soufflent sur les braises, et réclament la suppression de l’écotaxe. Ce week-end, on a vu les premières manifestations de blocage de routes, et nombre d’organisations économiques et syndicales bretonnes annoncent une grande manifestation à Quimper ce 2 novembre.
Jean-Jacques Urvoas, député PS du coin (Le Drian étant sorti des écrans-radars), réclame un nouvel ajournement de l'écotaxe. Le Foll annonce une réunion ce mardi, réunion qui sera boycotte par les principaux intéressés. L’UMP boycotte… Les écolos avertissent que tout recul serait inacceptable…
Pour le gouvernement, c’est hard. Sur le plan européen, la France n’est pas tenue par l’écotaxe, et elle peut trouver un autre système. Mais le temps manque, et surtout la société Ecomouv’, missionnée par les lascars de l’UMP pour percevoir la taxe, pourrait en cas de rupture de son marché réclamer de fortes indemnités. Le Foll avance le chiffre de 800 millions… pour une taxe qui devrait plafonner à 1,2 milliards…
Alors quelle est la marge du gouvernement ? Ce sera le feuilleton de la semaine, avant la manif des « bonnets rouges » à Quimper, ce 2 novembre.