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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : amendements adoptés en commission
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 19/10/2015
Après la présentation du PLFSS pour 2016 par les ministres puis en Conseil des ministres, les députés ont examiné le texte et apporté quelques ajouts. 21 amendements ont été adoptés (numéro entre parenthèses): *après l'article 11, le contenu de l'avertissement...