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Proposition de loi sur l’autorité parentale : l’avis du Défenseur des droits
Les actualités thématiques - cletellier, 30/06/2014
Date de publication:
2014-07-10
Chapô:
Dans le cadre de la discussion par l’Assemblée nationale de la proposition de loi « relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant » la Défenseure des enfants, Marie Derain a présenté ses observations à l’invitation de la rapporteure du texte, Marie-Anne Chapdelaine, et donné plus particulièrement son avis sur la compatibilité du texte avec l’intérêt supérieur de l’enfant.
Chargé de défendre les droits et l’intérêt des enfants, le Défenseur des droits est aussi le garant de l’application de la Convention des droits de l’enfant (CIDE), qui accorde un rôle central à la notion d’intérêt supérieur de l’enfant.