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Référencement Google Adwords : validation de l'utilisation des marques des concurrents en mots clès

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 22/02/2013

Le 29 janvier 2013, la Cour de cassation a autorisé l’usage de marques de concurrents à titre de mots clé dans le cadre de campagne publicitaire sur internet par le biais du système de référencement Google Adwords (Cass. Com. 29 janvier 2013, n°11-21011 et n°11-24713)

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