Le contrat, ce petit être

Le contrat est partout.

On le retrouve pour l’achat quotidien de la baguette de pain jusqu’à l’opération d’investissement la plus complexe impliquant une société multinationale cotée en bourse.

Pourtant, quoi qu’on en pense, le contrat est le plus souvent informel. C’est le cas de l’achat de la baguette.

Or, il n’en est pas moins contrat, le droit étant gouverné par le principe dit du consensualisme qui veut que deux personnes s’accordant sur une « chose » et un prix, le contrat est alors juridiquement conclu.

Mais le contrat peut aussi être formalisé par écrit, que ce soit sur support papier ou sous forme électronique.

Cette formalisation est presque nécessaire lorsqu’il s’agit d’un contrat qui traite des matières informatique, numérique ou de communications électroniques.

Il s’agit en effet, d’encapsuler dans la relation juridique, une relation à la base très technique.

Le rédacteur du contrat, le plus souvent un juriste, est à la manœuvre.

Au préambule, il fixera l’esprit du contrat. Dans les projets informatiques complexes, cet esprit est important, car les parties sont en relation depuis de longues semaines, voire de longs mois avant conclusion du contrat.

Souvent, elles sont entrées en relation par un appel d’offres auquel le prestataire a répondu, puis les parties ont échangé.

En cas de difficultés sur l’interprétation ou l’exécution du contrat, la compréhension de ce contexte aura son importance.

Le contrat a ensuite un corps, constitué d’articles.

Ce corps doit être quant à lui purement juridique, purgé de toutes dispositions techniques.

C’est lorsqu’on se trouve devant des juges, qu’on comprend l’importance d’une telle règle.

Il s’agit de rédiger des dispositions juridiques claires et lisibles par le tiers d’attention moyenne qu’est le juge.

Polluer ici ces dispositions juridiques par la technique, c’est introduire une complexité auquel le juge, un autre juriste, n’aura pas accès. Au final, c’est donc introduire de l’insécurité juridique.

Enfin, le contrat a une âme, ce sont ces annexes.

Annexes techniques en nombres, dont la rédaction est abandonnée par le juriste aux opérationnels techniques ou organisationnels.

Le juriste spécialisé en contrôlera tout de même la rédaction.

Par hiérarchie, ces annexes seront qualifiées d’inférieures au corps du contrat, et s’effaceront en cas de contradiction avec un article du contrat.

Ces annexes techniques, parfois financière, sont l’âme du contrat, car elles donnent au contrat ce souffle qui le rattache à une réalité.

En cas de différend, ce sera souvent sur la portée de ces annexes, que les parties discuteront ou se disputeront.

Esprit, corps et âme, le ou les rédacteurs du contrat créent bien un petit être.

Au début, ce jeune être peut parfois réveiller la nuit, lorsqu’on se demande si on a bien tout prévu.

Mais une chose est sure.

Une fois créé, il est abandonné aux parties.

Et le juriste est heureux lorsqu’il n’en a plus aucune nouvelle… C’est bien la preuve qu’il est toujours en vie et en bonne santé.