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Décret 2019-1018: conseil d'administration du centre hospitalier de Nanterre

Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 11/11/2019

Le décret 2019-1018 fixe par exception la qualité des membres du conseil d'administration ( et non de surveillance) du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre. JORF n°0232 du 5 octobre 2019 texte n° 7 Décret n° 2019-1018 du 3 octobre 2019...

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