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Energie : nouvelle version de l'avant-projet de loi "énergie climat"
Cabinet Gossement Avocats - , 17/04/2019
Le Gouvernement vient de présenter une nouvelle version du projet de loi...
Le Gouvernement vient de présenter une nouvelle version du projet de loi "énergie-climat" (texte disponible ici). Alors qu'une première version prévoyait de supprimer l'objectif "facteur 4" de division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050, le Gouvernement envisage désormais d'associer au nouvel objectif d'une "neutralité carbone", un objectif de division des "émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050".