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Economie circulaire et commande publique : le point sur la valorisation du réemploi
Cabinet Gossement Avocats - , 20/03/2020
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le...
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a donné, dans la continuité de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), la priorité à la prévention de la production de déchets pour favoriser la transition vers une économie circulaire.