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Pas d’abus de la liberté d’expression du salarié sans termes injurieux, diffamatoires ou excessifs
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 1/05/2013
Le 27 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que « sauf abus, le salarié jouit, dans l’entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d’expression ; qu’il ne peut être apporté à celle-ci que des restrictions justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché » (Cass. Soc., 27 mars 2013, N° de pourvoi: 11-19734).