Livre : Contrats sur l’innovation et la recherche

Cet ouvrage a pour objectif de présenter et d’analyser les principaux contrats qui sont utilisés par les entreprises ayant une activité de Recherche & Développement et par les organismes publics de recherche en France, mais aussi avec leurs partenaires étrangers. L’ouvrage présentera également, de façon autonome, les clauses que l’on trouve de façon récurrente dans ces contrats.

L’ouvrage est novateur, car il s’appuie sur l’étude, depuis trois ans, d’une centaine de contrats par l’équipe d’auteurs. Ces contrats, qui ne sont pas accessibles au public, ont été collectés auprès des établissements scientifiques, puis dépouillés et analysés. Pour une grande partie, ces contrats n’ont jamais fait l’objet d’analyse juridique en France et ne sont pas traités dans les ouvrages. C’est le cas des contrats qui sont d’origine anglo-américaine (le material transfert agreement, le Grant) mais c’est également le cas des contrats de collaboration ou de consortium.

D’autres contrats sont mieux connus, tels que la cession ou la licence de droits de propriété industrielle. Mais ces contrats sont réservés aux ouvrages de propriété intellectuelle et ne sont ni étudiés, ni présentés dans des ouvrages de droit des contrats. L’objectif consiste donc à proposer une analyse contractuelle de ces transferts de technologies.

Par ailleurs, certaines clauses récurrentes feront l’objet d’une analyse spécifique en deuxième partie de l’ouvrage :
– C’est le cas, par exemple, des clauses liées à la protection des secrets scientifiques et de celles qui aménagent les publications scientifiques.
– C’est encore le cas des clauses relatives à la répartition des responsabilités au sein des contrats porteurs d’innovation et donc de risque. Ces clauses sont très nombreuses et présentent des spécificités dans le domaine scientifique. L’ouvrage proposé étant destiné à des professionnels, il sera présenté de façon claire et accessible.

Chaque contrat sera analysé selon le plan suivant :
1) Présentation générale du contrat
2) Règles du droit commun applicables à ce contrat (par exemple, rattachement du contrat à un contrat nommé, application des règles du droit de la concurrence, etc.).
3) Analyse clause par clause du contrat (présentation générale de chaque clause + proposition de plusieurs formes de rédaction de chaque clause selon l’objectif poursuivi par le contractant + analyse de la licéité de chaque clause et des contraintes spécifiques liées à la jurisprudence).

Une version anglaise de chaque clause sera proposée, afin d’ouvrir l’ouvrage sur les accords internationaux des partenaires français, mais également vers l’étranger (par ex. Canada).

Les auteurs qui ont contribué à cette œuvre  collective, sous la direction d’Étienne Vergès, sont :

Nicolas Bronzo,
Alexandre Delmotte,
Arnaud Fillon,
Fabien Girard,
Marine Goubinat,
Aurore-Angélique Hyde,
Sébastien Jambort,
Christophe Quézel-Ambrunaz,
Delphine Sassolas,
Hélène Skrzypniak.

Eleonora Ongaro a assuré la traduction des clauses.

Collaboration / consortium
Accord de transfert de matériel (MTA)
Contrat de recherche
Prestation scientifique et technique
Accord de confidentialité (NDA)
Règlement de copropriété
Cession et licence de brevet
Cession de droits sur logiciel
Communication de savoir-faire
Document pré-contractuel (term sheet)
Contrat de soutien (grant)
Publication scientifique
Responsabilité : limitation et exclusion
Droit anglo-américain