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Transition énergétique : les premiers éléments du projet de loi
Arnaud Gossement - Avocat - , 19/03/2014
Le Ministère de l'écologie (DGEC) vient d'adresser aux membres de la...
Le Ministère de l'écologie (DGEC) vient d'adresser aux membres de la Commission spécialisée du Conseil national de la transition énergétique, une série de notes intéressantes et encourageantes, sur chacun des volets du projet de loi de transition énergétique. Je vous propose de télécharger la totalité de ces sept notes ci-dessous.