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La société Easyjet condamnée pour une discrimination à raison du handicap
Les actualités du Défenseur des droits - nlemoal, 30/09/2014
Date de publication:
2014-10-09
Texte d'introduction:
Le Défenseur des droits a présenté des observations devant le Tribunal correctionnel de Bobigny qui a condamné la compagnie Easyjet à 60 000 Euros d’amende pour discrimination à raison du handicap.
Chapô:
Le Défenseur des droits a présenté des observations devant le Tribunal correctionnel de Bobigny qui a condamné la compagnie Easyjet à 60 000 Euros d’amende pour discrimination à raison du handicap.
Le Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny avait saisi le Défenseur des droits pour avis concernant les résultats d’une enquête relative au refus d’embarquement par Easyjet d’une passagère paraplégique.