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Les courriers électroniques, courriels ou emails admis comme preuve d'un licenciement abusif
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 10/10/2013
Le 25 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que les conditions de validité posées par la loi pour la preuve par écrit ou la signature électronique ne sont pas applicables aux courriers électroniques, courriels ou emails produits comme preuve d'un fait tel qu'un licenciement, dont l'existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fond. (Cass. Soc., 25 septembre 2013, n°11-25884)