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Modification des taux pour le calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte
David Taté Juridique - , 23/08/2012
Le décret n° 2012-964 du 20 août 2012 relatif à la revalorisation des taux servant au calcul de l'allocation de rentrée scolaire dans le Département de Mayotte a été publié au journal officiel du 21 août 2012.
Ce décret augmente de 25 % les montants prévus pour chaque cycle scolaire à Mayotte. Il résulte de ce texte que les taux à retenir pour le calcul de l'allocation de rentrée scolaire sont les suivants :
pour chaque enfant fréquentant l'école primaire : 48,25 % en 2012 (pour les années suivantes : (...)