Mes tweets sur le droit de l’information du 18 novembre au 7 décembre 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Liberté d’expression

We fight censorship : Un site pour lutter contre la censure créé par Reporters sans frontières.

• Droit d’auteur

Protection du logiciel. « La Cour de cassation rappelle la définition particulière de l’originalité », souligne Legalis, « La protection du logiciel par le droit d’auteur : l’effort personnalisé de l’auteur toujours exigé », remarque Juritravail.

Etats-Unis. « Téléchargement : un étudiant britannique trouve un accord avec les Etats-Unis », note LeMonde, « HathiTrust : Fair Use et accessibilité toujours en cause », note  ActuaLitté, « Une université peut-elle proposer un service de streaming vidéo aux étudiants ? Aux Etats-Unis : fair use », relevé sur TechDirt.

Contrat. « Reproduction sur un blog d’une affiche comportant une photo : autorisation du photographe » nécessaire souligne Legalis

« Exploitation numérique des livres indisponibles : la ministre tente de rassurer les auteurs », repris sur Jurist4médias, «  Aux USA, après 35 ans d’exploitation d’exploitation, l’auteur peut récupérer ses droits », note ActuaLitté En France, c’est #OeuvresIndis. « Paris rachète des archives photos de France-Soir » nous apprend Livres Hebdo, et sans doute quelques œuvres orphelines ….

 « Parasitisme : JM Morandini envers Le Point », détails sur  Legalis, « Morandini condamné à verser 50 000 euros au Point », détails sur Le Point.

Bibliothèques. « Apprend sur Facebook que la SACD semble demander aux bibliothèques de payer pour les heures du conte, comme en Belgique », « Les bibliothèques anglaises vont-elles basculer sur un service massif de prêt numérique ? », à lire sur  Publishingperspectives.

Divers. « Prêt de livres numériques : absence de loi et certains gros éditeurs empêchent les bibliothèques », note Lettres numériques, « Déchirements autour de la copie privée », relèvent Les Echos, « Les ayants droit de Tolkien décidés à protéger leur précieux contre le merchandising non autorisé », repris par The Hollywood Reporter,  « Cloud et droit d’auteur : cerner l’immatériel », synthèse du rapport du CSPLA par ActuaLitté, « Contrefaçon de droit d’auteur, ressemblances et dissemblances », rappel sur  Juritravail   à propos du sac « Paillette »,   « Fêtons le domaine public le 1er janvier 2013 », rappelle Public Domain Day, « Disparition des couvertures Facebook : une purge au nom du droit d’auteur… ou un bug ?, s’interroge Clubic.

• Données personnelles

 « Le droit à l’oubli palliatif en l’absence de diffamation pour faire retirer un article de presse ? », s’interroge sur Assemblée nationale « Why big data could sink Europe’s ‘right to be forgotten», trouvé sur GigaOM

 Divers. « Rappel : Guide CNIL Mesures pour traiter les risques sur les libertés et la vie privée », «Infographie de la loi informatique et libertés : toutes vos obligations en une image », à voir sur  Données personnelles et un numéro d’EDRi-gram newsletter, spécialisé sur la question.

• Gouvernance

Europe. « Droit d’auteur et numérique : l’Europe veut une réforme en 2014 », note  O1net,  « Europe : moderniser le droit d’auteur dans l’économie du numérique », reprend ActuaLitté.

OMPI. “Copyright and Related Rights à l‘OMPI – Genève – Interventions filmées,  “IFLA: IFLA-EIFL-CLA Statement on Copyright Limitations & Exceptions for Libraries and Archives at #SCCR25”.

Lex Google. « Google, de plus en plus cerné par les éditeurs de presse en Europe », souligne 01net,  « Fisc : Google doit régulariser sa situation, sinon la justice s’en mêlera », avertit  PC-INpact, « Discussions en cours entre Google et le fisc français », relève  ZD-Net et « La taxe Google pour financer les bibliothèques (anglaises) ? », s’interroge The Bookseller . « Le lien hypertexte devant la CJUE » note aussi PC-Inpact .

Divers. « Vers une fiscalité des données [personnelles] », à lire sur Owni, Mission Lescure. «La notion d’auteur doit être remise en cause», à lire sur Ecrans, « Le droit d’auteur renouvelé …. au Canada », sur Faits et causes, « Google entre dans le débat sur le futur d’internet avant le sommet de l’UIT », note Stratégies, « Accord USA-Europe pour rendre Internet plus sûr », note Numérama,

• Modèle éconmique

« La liberté d’informer a un prix, mais peut/doit-elle aussi avoir un coût ? », à lire sur Owni, « Les photos d’Instagram ne s’afficheront plus sur Twitter », vu sur Ya-Graphic.

• Modèle libre

Wikipédia. « 1 site pour télécharger les livres de Wikisource » |se poser la question des métadonnées »,  «  La base de données des monuments historiques néerlandais reprend ses photos sur Wikimedia Commons , « Le ministre de la Culture partenaire de Wikipédia. C’est bien »,  relève O1.net

«L’open data est très mal estimé »,  Interview de Claire Gallon de l’association Libertic » sur Data Publica, « Vers l’Opendata : La numérisation de l’information administrative devient impérative », souligne Leral, « L’ABES décide d’adopter la Licence Ouverte pour la diffusion de ses données, y compris en RDF ! ».

Divers. “More publishers move towards CC-BY licence for OA articles”, Research Information, « 1er exemple d’autorisation gratuite pour usage commercial pour des données d’archives », vu sur Généalogie, « Rions un peu avec le web de données du Ministère de la Culture », invitation vue sur S.I. Lex, « 20 sites d’images libre de droit ou en licences partageables », proposés sur Certifi’art, « Mi piange il cuore vedere la nostra storia e materiale con sotto scritto copyright Google,  « A qui appartiennent les données culturelles publiques ? Anne-Laure Stérin et Rémi Mathis sur France culture », « Quel est le coût des licences propriétaires pour les finances publiques ? », s’interroge PC-Inpact.

• Responsabilité

« Facebook ne soumettra plus ses changements au vote de ses membres », relève Numérama, «  Facebook modifie (encore) ses conditions d’utilisation », note le  Blog du Modérateur.

« Cyber-attaque de l’Elysée en mai dernier: quelques détails incroyables », détaillés dans un article de L’Expansion, « Nos entreprises ne sont pas assez protégées contre les cyberattaques », souligne L’Usine nouvelle.

Délit de presse. « L’injure peut être une contravention ou un délit », vu sur Legavox,  « Protection juridique face à des commentaires abusifs sur Internet », sur Legavox aussi , « CA Mtpellier 14/11/2012 Diffamation Le directeur de la publication d’un forum de discussion condamné », nous apprend Legalis, « Responsabilité juridique et défense des blogueurs », trouvé sur Business Garden,

• Métier

 « Vous pensiez que le Pagerank permettait de classer les pages ? Vous vous trompiez », à lire sur Affordance, Outils Facebook  sur Open Facebook Search:, Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest, « How Teachers Use Social Media [INFOGRAPHIC] », à voir sur AllTwitter, « ArchivesnatFr après #twitter les voilà qui débarquent sur Pinterest. Bravo !”, « A propos d’Amazon, « Marketing attentionnel. Aussi brillant que flippant », vu sur Bookseller, « Le web promesse tenue ? », à lire sur Ecrans, «  Les blogs professionnels ne servent à rien ! », vu sur Réseaux professionnels et médias sociaux,  « Jeu de rôle « révolutionnaire » aux archives départementales des Hauts-de-Seine à Nanterre », à voir sur ma TVidéo,  « Repère de l’information-documentation  donne le top 100 meilleurs outils d’apprentissage en ligne »,  « Dossier pratique : Optimiser l’indexation des fichiers », vu sur PCastuces,  « 30 raisons d’adopter les outils collaboratifs en entreprise », repéré sur Demain la veille .

• Point d’orgue

« Un ordinateur de plus de 60 ans ramené à la vie », annonce  Big Browser. 60 !

Illustr. Grenadier Pond, High Park (Toronto). Gees  Mykola Swarnyk Fotopedia CC by

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : Acemistweet – ActuaLitte - AdrienneAlix – adumourier:- affordanceinfo – alehmans: –  ‏archiveilleurs – Bouillon – btabaka – Calimaq – carnetdoc  - crid – demainlaveille – droit_tic_LC – erdelcroix – Firentsu  - foxteh – gchampeau – gunthert – jafurtado – JURIST4MEDIAS – jpaccart -Juritel – latrive – LaureMarino – MaelLeHir – marcmaisonneuve – mercurekotkot – MyOpenArchive – netpublic – ordineo – OWNI – pcinpact  - RemiMathis – rscano – sahloumi – SandRouja -  schopfel – Silvae – TwiceThinking -  V_L_F